Для учителей французского языка
презентация к уроку по французскому языку на тему

Les conditions de mariage en France

Qui peut se marier suivant la loi française ?

Toute personne, de nationalité française ou non, remplissant certaines conditions :

- d'âge : 18 ans. Une dispense peut être obtenue dans certains cas (grossesse, en particulier) : il faut s'adresser au procureur de la République (joindre un certificat de grossesse). Dans cette hypothèse, l'autorisation des parents du mineur est obligatoire (le consentement d'un seul des parents suffit) ;

- de filiation : certains liens de parenté interdisent le mariage ;

- de situation : s'il y a eu un précédent mariage, ce dernier doit être dissous, depuis 300 jours pour les femmes (ce délai peut être abrégé par un certificat médical attestant que la femme n'est pas enceinte).

Par ailleurs, il faut souligner que dans certains pays la notion de mariage civil (notamment au Canada) s'emploie surtout pour désigner un mariage ouvert aux homosexuels.

En France, jusqu'à la Révolution française, il n'existait qu'un seul type de mariage, le mariage religieux. La première application officielle du mariage civil vient d'une loi du 20 septembre 1792 qui instaure également l'État civil français ( Voir le texte sur Wikisource).

L'ensemble des règles relatives au mariage civil (conditions, empêchements, formalités, oppositions, nullité, obligations, dissolution) est énoncé par le Code civil (Livre premier, Titre cinq).

La cérémonie du mariage religieux n'est pas exclue, mais elle n'est pas obligatoire et elle doit intervenir après le mariage civil. L'article 433-21 du code pénal punit de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende tout ministre d'un culte qui procède, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil.

Le mariage est l'« union légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun »

Le mariage est généralement déclaré lors d'une cérémonie solennelle, civile et/ou religieuse, suivie de réjouissances : la noce. Il arrive cependant que des mariages soient réduit au simple acte administratif, par exemple, en cas de désaccord profond avec les familles.

Le mariage est une institution qui a pris de multiples formes selon les peuples et au cours de l'histoire. Il régit la formation et les règles de fonctionnement d'une communauté de vie. Cette institution a initialement pour but de fournir un cadre social et légal au développement de la famille3, mais aussi, et selon les époques et les lieux, une manière d'établir des alliances entre tribus ou familles, une manière de transférer des biens, une manière de sceller une alliance ou la paix, réclamer une position de pouvoir, obtenir un capital.

Aujourd'hui, le mariage peut prendre essentiellement deux formes : le mariage civil (qui ne doit pas être confondu avec un contrat de mariage), et le mariage religieux qui dans certains pays comme la France nécessite au préalable un mariage civil. Le mariage religieux est un sacrement pour les religions catholique et orthodoxe.

L'acte de mariage donne un statut avantageux aux époux et aux enfants: il émancipe les personnes mineures et crée des obligations légales entre eux, relativement à leurs enfants et à leurs familles plus ou moins élargie.

Si les époux ne peuvent contracter un nouveau mariage tant que le premier est valide, alors le système juridique est dit monogame. Ce type d'union, prescrit par le droit romain, le christianisme, le judaïsme ainsi que le droit positif occidental, est coutumier dans les pays européens5. La polygamie permet à une personne de contracter plusieurs mariages en même temps. Dans un certain nombre de pays, notamment africains, Taïwan et arabes de culture musulmane, mais aussi chez les mormons au XIXe siècle (voir mariage plural), le mariage peut lier un homme avec plusieurs femmes, c'est la polygynie. La polyandrie désigne le mariage d'une femme avec plusieurs hommes ; ce type d'union est pratiquée dans certains pays d'Asie.Sommaire [masquer]

D'autres États ont instauré des unions civiles qui constituent en quelque sorte des compromis entre mariage et cohabitation de fait, ouvertes aussi bien aux couples homosexuels qu'hétérosexuels. C'est le cas de la France, qui a introduit le pacte civil de solidarité (PACS) pour répondre au désir des couples homosexuels de bénéficier de garanties, notamment économiques, analogues à celles des couples mariés.

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est, en France, une forme d'union civile.

Il s'agit d'un contrat de droit français. La loi instaurant le PACS a été votée en 1999 sous le gouvernement Jospin. Le PACS est un partenariat contractuel entre deux personnes majeures (les partenaires), quel que soit leur sexe, ayant pour objet d'organiser leur vie commune.

Ce texte est né d'une volonté de combler le vide juridique entourant les couples non mariés, y compris homosexuels. En effet, contrairement au mariage, le PACS est ouvert aux couples de même sexe. Il offre un cadre juridique complet, à la différence du concubinage, qui est une simple union de fait dépourvue de tout statut, avec plus de souplesse que le mariage, qui est une institution2 minutieusement réglementée ayant pour objet la fondation d'une famille. Le mariage conserve pour lui ses symboles, son titre, son nom, mais ses conséquences sur la famille sont en recul : il n'a plus d'effet en ce qui concerne l'autorité parentale ou l'éducation des enfants ; même le symbolique livret de famille est délivré depuis 1974 aux parents non mariés.

Plus de 700 000 PACS ont été signés durant les dix premières années d'existence du dispositif, de 1999 à 20093. Sa concrétisation, de la conception à la mise en application, fut longue et difficile. La première loi sur le PACS, centrée sur l'indivision, a été modifiée par la loi du 23 juin 2006, qui prévoit désormais, à défaut de convention contraire, un régime des biens comparable à celui des époux ayant, par contrat de mariage, adopté la séparation de biens. En outre, le régime fiscal du PACS a été progressivement rapproché de celui du mariage.

Grandement amélioré, le régime juridique du PACS continue de présenter divers inconvénients ou lacunes, notamment en matière de prestations sociales, de décès du partenaire, de couples internationaux, sans parler des partenaires engagés avant le 1er janvier 2007, qui demeurent soumis au régime de la loi ancienne.Sommaire

Après une première moitié des années 1980 assez profitable à la condition homosexuelle (dépénalisation de l'homosexualité, développement des milieux associatifs et commerciaux, etc.), l'épidémie de VIH (sida) a durement frappé cette population et mis en évidence, parfois dramatiquement, les situations douloureuses créées par la législation existante.

Les partenaires reçoivent immédiatement une attestation d'enregistrement du PACS qui précise leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance et la date de conclusion du PACS. La convention de PACS prend effet, entre les partenaires, à compter du jour de son enregistrement, et vis-à-vis des tiers, à compter de sa mention en marge de leurs actes de naissances. Elle est sans valeur, y compris entre les partenaires, et même lorsqu'elle a été passée devant notaire, tant qu'elle n'a pas été enregistrée34.

Comme le mariage, le PACS institue sans les énoncer certaines priorités : la situation de détresse matérielle à l'origine du PACS, résultant de ruptures soudaines sans recours possible, transparaissent dans l'article 515-4, qui organise un devoir d'aide mutuelle. Les partenaires s'engagent à vivre en commun, et à s'apporter une aide matérielle l'un à l'autre. Cette aide est quantifiée, sauf dispositions contraires de la convention de PACS, à proportion de leurs facultés respectives. Les partenaires sont donc libres de la réduire au minimum ou l'augmenter au maximum par contrat, le juge éventuellement saisi devant appliquer la convention.

Lorsque l'un des partenaires est dans le besoin, il peut ainsi s'adresser au tribunal pour obtenir la saisie du compte bancaire de son partenaire. On remarque ici la différence avec le mariage car lorsque l’un des époux manque à son obligation de contribution aux charges du mariage, l’autre doit demander le divorce et assigner celui-ci devant le juge pour le contraindre à payer[réf. souhaitée]. Entre partenaires d'un PACS, la dissolution du contrat est bien plus souple, et ne garantit pas la protection du partenaire dans le besoin.

Le divorce

Par ailleurs, à notre connaissance, aucune étude ne précise que les couples et leurs enfants aient été plus heureux avant le développement du divorce. La dépendance financière de la femme, l'adultère fréquent des époux, les rudes conditions de travail de l'industrialisation, l'alcool et les maladies ne faisaient pas toujours de la famille un havre de paix. Il suffit de lire quelques auteurs de cette époque pour s'en convaincre.

Pourquoi serait il plus difficile, par ailleurs, d'être enfant de divorcés que d'être victime d'autres maux bien plus dangereux ? Le maintien artificiel du couple peut aussi être préjudiciable en cas de brouilles incessantes ! Le seul soucis de garder aux enfants des parents mariés ne peut apporter de réponse suffisante